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DOSSIER MONÉTIQUE - ULSP

PROLOGUE

Pour toute étude puis souscription à un service monétique, la législation impose de passer par l'étape des vérifications avec la réglementation bancaire en vigueur par la Banque de France. En effet, l’obtention des contrats est soumise à accord et peut nécessiter de fournir des informations complémentaires selon les secteurs d’activité (médecins, marchands ambulants, vente d'alcool, location véhicules, franchisés...). Par le formulaire dédié ci-dessous, veillez à envoyer des documents entiers, complets, en couleur et lisibles ; tout formulaire incomplet sera refusé. La prise en compte de votre demande ne pourra se faire qu’à partir de la réception du dossier par les experts ULSP. L’étude du contrat monétique se fera sous 5 à 8 jours ouvrés à partir de la réception de l’ensemble des documents.

ÊTES-VOUS UNE FILIALE DU GROUPE INVICTUS ?
QUEL EST VOTRE NIVEAU DE FILIALE DU GROUPE INVICTUS ?
QUI VOUS ENVOIE SUR CE FORMULAIRE ?
VOS BESOINS CONCERNENT :
CATÉGORIE D'ACTIVITÉ ?
Prestations de Services
Commerce - Vente
Médical & Paramédical
Transport
Administration
Autre
TYPE D'ACTIVITÉ ECOM ?
VOS BESOINS PAY CONCERNENT
DONNÉES ADMINISTRATIVES DE L'ENTITÉ PAY
DONNÉES ADMINISTRATIVES DU REPRÉSENTANT LÉGAL PAY
DONNÉES TECHNIQUES DE L'ENTITÉ PAY
VOS BESOINS ECOM CONCERNENT
DONNÉES ADMINISTRATIVES DE L'ENTITÉ ECOM
DONNÉES ADMINISTRATIVES DU REPRÉSENTANT LÉGAL ECOM
DONNÉES TECHNIQUES DE L'ENTITÉ ECOM
VALIDATION DU DOSSIER

Dans un délai de 48h, vous recevrez un récapitulatif de votre dossier via notre logiciel de signature électronique. Il a pour mission de vous permettre de certifier conformes les informations transmises à ULSP. Aucune fiche contenant des informations erronées ou fausses ne pourra être prise en compte ; toute fiche erronée impliquera le rejet immédiat de la demande. Toute nouvelle demande sera refusée.La validation du dossier de monétique est soumise dans toutes ses stipulations à la signature d'un ensemble de documents contractuels qui vous sera transmis après un processus d'intégration complet.