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CHARTE DÉONTOLOGIQUE DU GROUPE INVICTUS - Version janvier 2024

Notre Groupe est conscient de l'ampleur de ses responsabilités. Fort de ses actions, GROUPE INVICTUS noue des relations, au quotidien, avec une multitude de partenaires et d'interlocuteur(trice)s. Ses échanges, ses projets, ses initiatives ont, dans leur grande diversité, un point commun. Ils s'appuient sur des principes d'action sur lesquels nous ne transigeons pas : le respect strict des réglementations, la lutte contre les discriminations, la prévention de toute forme de harcèlement, l'honnêteté en toute circonstance.

Cette ligne de conduite collective anime le Groupe chaque jour dans ses multiples activités. Elle repose sur l'engagement de chacun(e) à mettre en œuvre les principes de solidarité, d'efficacité et de loyauté qui nous guident et dont les principales modalités de mise en œuvre sont inscrites dans la présente charte de déontologie.

NOS ENGAGEMENTS POUR UNE ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE

La raison d'être du GROUPE INVICTUS est de devenir l'acteur de référence en tant que groupement coopératif d'entreprises européennes et de faciliter l'inclusion pour favoriser l'emploi.

Le groupe assure ses missions dans le respect de ses valeurs :
- Solidarité & Utilité sociale
- Ouverture & Proximité
- Équité & Transparence
- Engagement & Service.

Permettre au groupe d'exercer sa mission dans le respect de ses valeurs exige de chacun(e) de nous une attitude solidaire, efficace et loyale. La présente charte développe et illustre les comportements que nous nous engageons à adopter au sein du Groupe et précise les comportements proscrits.

Mise en œuvre et promotion de la charte
La charte de déontologie est un outil permettant de guider les comportements des personnes relevant de la charte. Elle permet également à chacun(e) de rappeler les bonnes pratiques attendues.
Le Groupe donne accès à un dispositif d'alerte afin que les témoins d'un manquement aux principes contenus dans la charte le signalent anonymement.

Les administrateur(trice)s, les dirigeant(e)s et les managers du groupe portent une responsabilité particulière vis-à-vis de la diffusion, de la promotion et de la mise en oeuvre de la charte. Ils veillent tout particulièrement à l'exemplarité de leur propre conduite dans l'exercice de leur activité dans le Groupe.

Respect des textes qui encadrent notre activité
Les activités du groupe s'exercent dans un cadre légal et réglementaire qui s'impose à toutes les personnes relevant de la charte. Notre charte complète ce cadre sans s'y substituer.

Les entités du groupe mettent en place des politiques, chartes et procédures internes qui visent à se conformer à cette réglementation. Elles portent à la connaissance des personnes relevant de la charte les textes qui les concernent et favorisent leur appropriation. En retour, ces personnes s'engagent à en prendre connaissance et à les respecter.

LA SOLIDARITE, VALEUR CARDINALE DE NOTRE GROUPE

Nous, personnes relevant de la charte, nous engageons à nous comporter avec respect et bienveillance à l'égard des membres du groupe, des entreprises et des salarié(e)s, de nos client(e)s et nos actionnaires, et plus généralement des personnes rencontrées dans le cadre de nos activités au sein du groupe.

Nous agissons de bonne foi en toute circonstance et ne prenons pas d'initiative qui pourrait être contraire aux intérêts du GROUPE INVICTUS. En cas de doute, chacun(e) doit pouvoir ouvrir la discussion avec ses pairs ou sa hiérarchie.

Nous nous engageons à respecter les circulaires émises par la gouvernance du GROUPE INVICTUS et à mettre en œuvre les moyens à notre portée pour que l'action de notre entité se déploie conformément à ces textes.

La loi interdit toute forme de discrimination vis-à-vis de l'ensemble de nos parties prenantes (actionnaires, client(e)s, collaborateur(trice)s, ...). Nous veillons à prévenir toute forme de harcèlement et signalons les situations dont nous sommes témoins ou victimes à notre hiérarchie ou à l'aide du dispositif d'alerte.

La réussite du groupe est l'affaire de chacun(e) d'entre nous : l'appartenance au GROUPE INVICTUS nous engage collectivement à un comportement d'entraide et d'échanges entre entités, équipes et collaborateur(trice)s, administrateur(trice)s ou membres des instances, qui peut prendre la forme de participation à des projets transverses, de mobilités professionnelles ou d'assistance mutuelle.

L'EFFICACITÉ, INDISPENSABLE MOTEUR DE LA RÉUSSITE DU GROUPE

Secret professionnel
Nous nous engageons à respecter la confidentialité des informations obtenues de nos actionnaires, client(e)s, collaborateur(trice)s et parties prenantes dans le cadre de notre activité.

Aucune donnée personnelle ou financière ne doit être communiquée en dehors des nécessités de gestion et des cas encadrés par la loi et les procédures. En particulier, nous nous engageons à ne communiquer les informations relatives au dossier d'un(e) client(e) qu'à lui-même (elle-même), ce qui exclut toute communication à un(e) proche.

Lorsque nous sommes amenés à représenter une des entités du groupe et à nous exprimer en son nom, notamment dans notre rôle d'administrateur(trice), de membre des comités régionaux et territoriaux ou de dirigeant(e), nous nous engageons personnellement à respecter la confidentialité totale des informations que nous recevons, des débats auxquels nous participons et des décisions prises.

En particulier, lorsque nous détenons des informations non rendues publiques sur la structure où nous exerçons un mandat d'administrateur(trice), nous nous interdisons de les utiliser et de les divulguer.

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Tous les collaborateur(trice)s du GROUPE INVICTUS doivent contribuer à la Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme. En tant que collaborateur(trice)s appartenant à une entité qui participe directement à ce dispositif, nous respectons ces obligations dans le traitement des dossiers clients. Nous veillons tout particulièrement à l'identité de nos client(e)s et à la cohérence des informations qu'ils nous transmettent, et faisons remonter les anomalies selon les procédures mises en place par notre entité.

Maintien et amélioration de nos compétences

Quel que soit le rôle que nous sommes amenés à jouer au sein du groupe, notre efficacité repose sur nos compétences : nous nous obligeons à maintenir et à améliorer notre niveau de compétences par notre participation active aux actions de formation proposées par le groupe.

LA LOYAUTÉ, UN ENGAGEMENT PERSONNEL AU SERVICE DE TOUS & TOUTES

Respect des positions et de l'image du Groupe
Nous nous engageons à exprimer la position du GROUPE INVICTUS et les orientations définies par sa gouvernance au sein des instances du Groupe ou des sociétés dans lesquelles nous sommes amenés à représenter GROUPE INVICTUS.

Afin de protéger l'image du Groupe, nous sommes soumis à un devoir de réserve et de discrétion dans l'exercice de nos fonctions au sein du GROUPE INVICTUS, ainsi que dans toute communication que nous pourrions être amenés à diffuser sur les réseaux sociaux notamment. Nous n'associons GROUPE INVICTUS à notre expression dans les médias sociaux publics que si nous y sommes expressément autorisés.

Exercice des mandats
Nous nous engageons à respecter les règles légales ainsi que les règles énoncées par la gouvernance du groupe relatives à l'incompatibilité des mandats.

Lutte contre la corruption
Nous nous interdisons formellement d'initier ou de répondre à une quelconque tentative de corruption, qu'elle soit active ou passive.

À ce titre, nous nous interdisons tout particulièrement de solliciter ou d'accepter une contrepartie financière, sous quelque forme que ce soit, de la part d'un actionnaire, fournisseur, client ou prestataire et de bénéficier ou faire bénéficier nos proches de prestations ou travaux gratuits ou à prix réduits.

Le Groupe affirme son engagement de lutte contre la corruption au travers de son Code de Conduite qui détaille et illustre ces règles, que nous nous engageons à respecter.

Conflits d'intérêts
Chacun(e) de nous peut être confronté(e) à un risque de conflit d'intérêt lorsque notre intérêt personnel, direct ou indirect, influence l'exercice impartial de notre activité au sein du groupe. Nous nous astreignons à éviter de telles situations.

Si un conflit d'intérêt venait à se produire, nous devons en faire état sans délai et mettre en œuvre les moyens à notre portée pour résoudre le conflit.
Selon notre position dans le groupe, nous nous adressons à notre hiérarchie et/ou aux ressources humaines ou à la direction à laquelle nous appartenons.

Nous nous interdisons d'utiliser pour notre profit personnel ou pour le profit de quiconque les informations privilégiées auxquelles nous avons accès dans le cadre de notre activité au sein du groupe. Nous ne conduisons des opérations de mécénat ou de sponsoring que dans la limite stricte de l'objet social de l'entité.

Respect du principe d'équité
Nous nous engageons à considérer les personnes qui sollicitent nos services, ainsi que les actionnaires, candidat(e)s, etc avec respect, courtoisie et bienveillance. Nous instruisons les dossiers dans le cadre strict de la réglementation et nous veillons à l'équité de traitement des demandeurs.

En particulier, nous nous interdisons formellement de faciliter les dossiers de nos proches ou de solliciter une telle faveur, ainsi que de tirer un bénéfice personnel de l'activité d'une entité du groupe.
En tant que personnel du GROUPE INVICTUS, nous nous interdisons de solliciter notre entité ou l'une de ses filiales pour quelque raison que ce soit hors motif de notre mission.

Protection des actifs du Groupe
Nous veillons à la protection et au respect des actifs et savoir-faire du groupe ainsi qu'à l'usage approprié des ressources dont il est dépositaire. En évitant tout gaspillage et abus, nous contribuons à notre échelle à la maîtrise des frais de fonctionnement, afin que le Groupe puisse consacrer la plus grande part de ses ressources à sa mission de développement.

LA DÉONTOLOGIE AU SEIN DU GROUPE INVICTUS

Le comité de déontologie du GROUPE INVICTUS est chargé de traiter les questions relatives à la déontologie dans le groupe.
Il propose à la direction tout complément ou amendement que la charte peut nécessiter.

De sa propre initiative ou à la demande de toute entité du groupe, il soumet ses avis à la direction sur la mise en œuvre des principes énoncés dans la charte et examine les situations particulières que lui soumettent les personnes relevant de la charte.

Texte fondateur à portée opérationnelle, la présente charte est susceptible d'évolutions au regard de l'appropriation collective qui en sera faite.
La Direction